Le J.O. du 08 avril 08 publie l'arrêté du 11/03/2008 précisant, entre autres, que la Division 224 est remplacée par la Division 240, avec application au 15/04/2008.

Le texte de la Division 240 est annexé au decret,

[http://www.journal-officiel.gouv.fr/]

Voici, l'une des modifications apportées par cette nouvelle Div.240.

Tout le monde se souvient certainement de l'ancienne définition d'un abri telle que la prévoyait la Division 224: "Sont considérés comme abris les ports ou plans d’eau où le navire peut facilement trouver refuge et où les personnes embarquées peuvent être mises en sécurité".

La division 240 modifie profondément cette définition:
"Abri : tout lieu où un navire peut soit accoster soit mouiller en sécurité".

La notion d'abri ayant déjà fait l'objet de nombreux posts, voici certainement de quoi alimenter les conversations...!

Et la vhf Ais apparait

Bonne lecture

@+ Bernard

Salut,

A force de textes de loi, trop de réglementation tue la réglementation. Je mets quiconque au défit d'être en règle cet été...et souhaite bon courage aux agents chargés des contrôle sur l'eau!

Tout ça ne vaut pas la bonne piraterie..."sans violence et sans haine"!!!

Plus sérieusement, merci bien à Bernard pour ces informations...

Amitiés.

Franck

A se demander si les gars qui pondent ça sont déjà montés sur un petit voilier de 5.50m.